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SECRET PROFESSIONNEL ET ECOUTES TELEPHONIQUES

Le 14 mars 2014

J'ai beaucoup d'estime pour mes confrères HERZOG et DUPONT-MORETTI, que je ne connais pas personnellement mais dont j'apprécie, par médias interposés les indéniables qualités professionnelles.

 

 

Je ne partage pas pour autant leur analyse quant à l'idée qu'ils se font du secret professionnel.

 

 

Le secret professionnel n'est pas un privilège de certains qui pourrait leur servir de paravent pour masquer leurs activités délictuelles.

 

 

C'est un devoir auquel sont astreints tous ceux qui, dans le cadre de leur activité, reçoivent des confidences de leurs clients.

 

 

C'est donc une garantie donnée à ces derniers.

 

 

Les écoutes téléphoniques sont prévues par la loi et sont strictement réglementées.

 

 

Tout citoyen dans le cadre d'une instruction judiciaire, peut être écouté, s'il existe sur lui des soupçons, fondés ou non, d'activités illégales.

 

 

C'est vrai pour les avocats, comme pour tous ceux qui sont tenus au secret et d'ailleurs Maître HERZOG n'est pas le premier de mes confrères à avoir été écouté et perquisitionné.

 

 

La loi prévoit aussi que tout ce qui touche au secret est effacé, mais que tout ce qui révèle la commission d'une infraction est conservé pour permettre la lutte contre la délinquance, quelles que soient les mises en cause.

 

 

Cette législation n'a aucune raison de changer et n'en déplaise, par ailleurs, à Maître SPINNER que j'ai vu en d'autres circonstances plus attaché à l'indépendance des Juges d'Instruction, le Garde des Sceaux Madame TAUBIRA ou un autre, n'a surtout pas à intervenir sur une telle question qui relève de la loi.

 

 

En réalité, la réponse de l'atteinte au secret professionnel par les écoutes téléphoniques est simple, et ceux qui m'ont appris mon métier me l'ont donnée à une époque où les portables n'existaient pas : si un client doit communiquer un secret à son avocat, l'entretien ne se passe pas au téléphone mais dans le bureau de celui-ci.

 

Le progrès technique ne doit pas nous inciter à faire abstraction de ce principe de bon sens.

 

 

 

Didier SAINT-AVIT

Avocat

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